- groupe délictueux
- преступная группа
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
ACTING OUT — Acting out , expression anglaise utilisée principalement en psychanalyse et en thérapie de groupe pour désigner une transgression de la règle fondamentale de verbalisation, dans l’association libre, ou celle du «faire comme si», dans le… … Encyclopédie Universelle
Royan — Pour les articles homonymes, voir Royan (homonymie). 45° 37′ 12″ N 1° 01′ 48″ W … Wikipédia en Français
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
C.A.C. — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire Aux Comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français
Commissaire au compte — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire aux comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français
Commissaires aux Comptes — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaires aux comptes — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français